etat civil - Demande d'acte d'état-civil

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(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Civilité

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Le document d'état-civil

Acte demandé (*)

Type d'acte (*)

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Date de l'événement (*)

Lieu de l'événement (*)

Nom de naissance du titulaire de l'acte (*)

Prénoms du titualire de l'acte (*)

Informations complémentaires

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Nom du père

Prénom du père

Nom de la mère

Prénom de la mère

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Nom du conjoint

Prénoms du conjoint

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Nom du père du conjoint

Prénoms du père du conjoint

Nom de la mère du conjoint

Prénoms de la mère du conjoint

Motif de la demande

Précision du motif


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